Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Conditions générales de vente de forfaits touristiques en ligne, version en date du 22 octobre 2026.
Article 1 – Définitions
Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales de vente :
« BUCEPHALE VOYAGES » : désigne BUCEPHALE Voyages by Joris Briand, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, ayant pour activité l’organisation de séjours en motocyclettes dans diverses régions du monde, dont le siège social est situé 453, chemin de l’Homme rouge – 13600 La Ciotat, France, dont le numéro unique d’identification est 102 134 673 RCS de Marseille, dont le numéro d’identification TVA est FR43102134673 et dont le service clientèle est accessible par courriel à l’adresse contact@bucephalevoyages.com et/ou par téléphone au 06 07 62 88 76.
« Client(s) » : désigne(nt) toute personne physique ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Forfait(s) Touristique(s) sur le Site à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales de vente en ligne, ainsi que leurs annexes qui en font partie intégrante.
« Conditions Tarifaires » : désignent l’ensemble des prix des Forfaits Touristiques proposés par BUCEPHALE VOYAGES aux Clients.
« Confirmation de Réservation » : désigne le document récapitulant les détails de la Réservation transmis par courriel au Client.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé composé des présentes Conditions Générales, des Conditions tarifaires, de la Confirmation de Réservation, du descriptif du Forfait Touristique figurant sur le Site au moment de la Réservation, ainsi que de toute condition particulière expressément acceptée par les Parties.
« Forfait(s) Touristique(s) » : désigne(nt) les séjours commercialisé(s) par BUCEPHALE VOYAGES par l’intermédiaire du Site et comprenant, sauf conditions particulières :
- Les hébergements avec le petit-déjeuner ;
- Les transports (en train ou ferry selon le cas) ;
- Les billets et droits d’entrée aux activités et visites ;
- Les vignettes autoroutes et certains péages, le cas échéant, lorsque cela est expressément spécifié.
« Règlement » : désigne les règles de bonne conduite que le Client doit accepter lors des Séjours, reproduit en annexe 2.
« Réservation » : désigne toute commande de Forfaits Touristiques effectuée par le Client.
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse bucephalevoyages.com et édité par BUCEPHALE VOYAGES, dont le directeur de la publication est Joris Briand, hébergé par Allbit Solutions, S.L., Ronda de Poniente 15, 28760 Tres Cantos (Madrid), Espagne. Téléphone : +34 91 020 00 55. Site : www.allbit.es.
« Séjour » : désigne le séjour correspondant à un Forfait Touristique réservé par le Client auprès de BUCEPHALE VOYAGES, pour une destination et une durée déterminée, tel que décrit sur le Site et dans la Confirmation de Réservation.
« Service(s) » : désigne(nt) toute prestation proposée par BUCEPHALE VOYAGES dans le cadre d’un Forfait Touristique, notamment l’hébergement, le transport, les activités, les visites, les billets ou droits d’entrée, ou toute autre prestation accessoire mentionnée sur le Site ou dans la Confirmation de Réservation.
« Partie(s) » : désigne(nt) séparément ou conjointement BUCEPHALE VOYAGES et le Client.
Article 2 – Objet et principes généraux
2.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à l’achat par le Client de Forfait(s) Touristique(s) commercialisé(s) par BUCEPHALE VOYAGES par l’intermédiaire du Site.
2.2 Les Conditions Générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant, dans ce cadre, les rapports entre BUCEPHALE VOYAGES et le Client qui renonce à se prévaloir de tout autre document.
2.3 L’achèvement complet de la procédure de passation de commande visée à l’article 4.2 emporte l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales concomitamment communiquées et reconnaissance de l’obligation de paiement par le Client, ce qu’il reconnait expressément. Un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec l’e-mail de confirmation de sa commande.
2.4 Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales ou de ne pas exiger l’application de l’une quelconque de leurs stipulations ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des Conditions Générales, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux Conditions Générales.
2.5 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.
2.6 Les Conditions Générales peuvent faire l’objet d’adaptations ou modifications ultérieures. La version opposable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande d’un Forfait Touristique par le Client.
2.7 BUCEPHALE VOYAGES est une agence de voyages immatriculée au registre des opérations de voyages et de séjour d’Atout France, groupement d’intérêt économique dont le siège est situé au 200-216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, sous le numéro IM013260011.
2.8 Conformément à l’article L211-18 du Code du tourisme, BUCEPHALE VOYAGES a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX, sous le numéro de contrat 278551159 et bénéficie d’une garantie financière assurée par Accelerant Insurance Europe SA dont le siège social est situé place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique (police n°A60212).
Article 3 – Informations précontractuelles
3.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa Réservation et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible, claire, apparente et compréhensible, des Conditions Générales, en ce compris le formulaire d’information standard reproduit en annexe 1, et de toutes les informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation et aux articles L211-8, L211-9 et R211-4 du Code du tourisme, et notamment :
- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, comprenant :
- (a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de Séjour, avec les dates et le nombre de nuitées comprises ;
- (b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures (fixes ou approximatives, le cas échéant) de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ;
- (c) La situation, les principales caractéristiques et, le cas échéant, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
- (d) Les repas fournis ;
- (e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
- (f) Le cas échéant, l’existence du groupe de Séjour et la taille approximative du groupe ;
- (g) Le cas échéant, la langue dans laquelle les services seront fournis ;
- (h) Des informations concernant le fait que le Séjour n’est pas, par nature, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du Client, des informations précises sur l’adéquation du Séjour à ses besoins. Les Séjours ne sont ainsi pas adaptés aux trois roues et aux Clients disposant de difficulté pour marcher lors de visites ;
- Le prix total du Forfait Touristique incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le Client peut encore avoir à supporter ;
- Les modalités de paiement, y compris le montant et les moyens de paiement acceptés, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le Client ;
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel BUCEPHALE VOYAGES s’engage à fournir le Forfait Touristique commandé ;
- Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du Séjour et la date limite précédant le début du Séjour pour une éventuelle résolution du Contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
- Les informations relatives à l’identité de BUCEPHALE VOYAGES, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- L’information sur le fait que le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du Séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L211-14 du Code du tourisme ;
- Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation et aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- Les informations relatives aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite et aux cautions et garanties financières ;
- Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le Client ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès ;
- Les conditions de franchissement des frontières.
3.2 Conformément à l’article L211-9 du Code du tourisme, les informations précontractuelles communiquées au Client font partie intégrante du Contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement. A ce titre, BUCEPHALE VOYAGES communiquera toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles au Client, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du Contrat.
Article 4 – Réservation des forfaits touristiques
4.1 Conditions requises pour procéder à la Réservation
4.1.1 Les Parties reconnaissent que la Réservation de Forfaits Touristiques et la participation aux Séjours sont expressément réservées aux personnes :
- Majeures ;
- Titulaires d’un permis de conduire A en cours de validité, depuis au moins deux (2) ans ;
- Propriétaires d’une motocyclette immatriculée, en bon état de fonctionnement et d’entretien, conforme à la réglementation applicable, ayant satisfait à l’ensemble des obligations légales, administratives et techniques permettant sa circulation en France ainsi que dans les pays traversés, notamment en matière de contrôle technique lorsqu’il est exigé, d’assurance et de documents de bord ; et
- Disposant des capacités physiques, techniques et de conduite nécessaires pour y participer.
4.1.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de Réservation du Forfait Touristique proposé par BUCEPHALE VOYAGES et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa Réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de BUCEPHALE VOYAGES ne peut plus être recherchée.
4.1.3 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises et s’engage à signaler immédiatement toute erreur à BUCEPHALE VOYAGES.
4.1.4 La Réservation ne peut être valablement effectuée que si le Client a préalablement accepté l’intégralité des Conditions Générales et des Conditions Tarifaires.
4.1.5 La Réservation ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil. À compter de cette action, la Réservation est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes et par la loi.
4.1.6 La vente des Forfaits Touristiques ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la Confirmation de Réservation par courrier électronique et sous réserve de l’encaissement par BUCEPHALE VOYAGES de l’intégralité du prix du ou des Forfait(s) Touristique(s). La Confirmation de Réservation récapitule l’ensemble des informations contractuelles et comprend les Conditions Générales applicables annexées en pièces jointes au format PDF. Ces documents pourront être conservés, enregistrés et imprimés par le Client. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient la preuve de sa Réservation que BUCEPHALE VOYAGES lui recommande de conserver.
4.1.7 BUCEPHALE VOYAGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Réservation antérieure.
4.1.8 Conformément à l’article L211-11 du Code du tourisme, le Client peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à BUCEPHALE VOYAGES sur un support durable avant le début du Séjour, et tant que le Contrat n’a produit aucun effet, céder le Contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables audit Contrat.
Le Client et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. BUCEPHALE VOYAGES informera à ce titre le Client des coûts réels de la cession, lesquels ne devront pas être déraisonnables ni excéder pas le coût effectivement supporté par BUCEPHALE VOYAGES en raison de la cession du Contrat.
BUCEPHALE VOYAGES apportera au Client la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du Contrat.
4.2 Modalités de Réservation
4.2.1 Le Client formule, sur le Site Internet, une demande de réservation relative au Forfait Touristique qu’il souhaite réserver. Cette demande de réservation ne constitue pas une Réservation ferme et définitive et reste soumise à la validation préalable de BUCEPHALE VOYAGES, notamment en fonction des disponibilités et des conditions applicables aux prestations demandées.
4.2.2 Afin d’effectuer une demande de Réservation en ligne sur le Site, il sera demandé au Client d’indiquer ses prénom(s), nom(s), adresse postale, code postal, ville, téléphone et adresse courrielle. Une fois la Réservation devenue ferme et définitive dans les conditions de l’article 4.2.5, il sera demandé au Client de communiquer à BUCEPHALE VOYAGES, préalablement au début du Séjour, sa date de naissance ainsi qu’une copie de son permis de conduire, de sa carte grise et d’une attestation d’assurance. Le Client s’engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude.
4.2.3 Après examen et validation de la demande de réservation, BUCEPHALE VOYAGES adresse au Client un devis personnalisé précisant notamment les prestations proposées, les dates, le prix total, les modalités de paiement, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables.
4.2.4 Après acceptation du devis par le Client, BUCEPHALE VOYAGES adresse au Client un lien Internet sécurisé lui permettant de procéder au paiement, dans les conditions précisées au devis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
4.2.5 La Réservation devient ferme et définitive à compter de l’acceptation du devis par le Client et de la réception par BUCEPHALE VOYAGES du paiement requis, total ou partiel selon les modalités prévues au devis, effectué notamment au moyen d’un lien Internet sécurisé adressé au Client par BUCEPHALE VOYAGES.
4.2.6 Toute Réservation passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et BUCEPHALE VOYAGES.
Article 5 – Conditions tarifaires
5.1 Tarifs des Forfaits Touristiques
5.1.1 L’accès au Site se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.
5.1.2 Les Forfaits Touristiques sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la Réservation. Ces prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC »). Sauf conditions particulières, les prix des Forfaits Touristiques ne comprennent pas :
- Les dépenses personnelles (achats, pourboires, frais de téléphones, boissons et repas non-compris dans le Forfait Touristique) ;
- Les frais de vaccination, de traitements médicaux, de passeport et de visa ;
- L’assurance de la motocyclette ;
- Les excursions facultatives ;
- Les frais de péage ;
- Les taxes de séjour ;
- Les frais d’essence.
Les tarifs des Forfaits Touristiques s’entendent par Séjour pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.
5.1.3 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée sur le Site. Sauf circonstances particulières précisées à l’article 5.2., BUCEPHALE VOYAGES se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
5.1.4 Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
5.2 Révision des tarifs
5.2.1 BUCEPHALE VOYAGES se réserve expressément la possibilité de réviser ses tarifs tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues aux articles L211-12, R211-8 et R211-9 du Code du tourisme, jusqu’à vingt (20) jours avant le départ du Séjour, afin de tenir compte :
- Du prix du transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les Services imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du Contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports ;
- Des taux de change en rapport avec le Contrat.
5.2.2 En cas de réduction du prix, BUCEPHALE VOYAGES déduira ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, BUCEPHALE VOYAGES apportera la preuve de ces dépenses administratives.
5.2.3 BUCEPHALE VOYAGES communiquera au Client, avant toute Réservation :
- Les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes ;
- La ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du Séjour ;
- La part du prix à laquelle s’applique la variation ;
- Le cours de la ou des devises retenu(e)s comme référence lors de l’établissement du prix figurant au Contrat.
5.2.4 Dans l’hypothèse où la hausse de prix serait supérieure à 8 %, BUCEPHALE VOYAGES informera le Client sur un support durable :
- Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du Forfait Touristique ;
- Du délai raisonnable dans lequel le Client doit notifier à BUCEPHALE VOYAGES sa décision d’accepter ou de refuser les modifications proposées ;
- Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;
- S’il y a lieu, de l’autre Forfait Touristique proposé, ainsi que de son prix.
5.2.5 Lorsque les modifications du Forfait Touristique de substitution entraînent une baisse de qualité du Séjour ou de son coût, le Client aura droit à une réduction de prix adéquate.
5.2.6 Si le Contrat est résolu et le Client n’accepte pas d’autres forfaits touristiques, BUCEPHALE VOYAGES remboursera tous les paiements effectués par le Client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du Contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17 du Code du tourisme.
Article 6 – Paiement des forfaits touristiques
6.1 Le paiement de la Réservation s’entend comptant et s’effectue par paiement par carte bancaire Visa, Mastercard, au jour de la Réservation sur le Site. BUCEPHALE VOYAGES rappelle que le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes, sous réserve de produire tout justificatif utile, notamment une preuve émanant de son établissement bancaire attestant du blocage ou de l’opposition de la carte concernée.
6.2 Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse de courriel communiquée par le Client.
Article 7 – Annulation ou modification des forfaits touristiques
7.1 Remarques générales
7.1.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services qui relèvent de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
7.1.2 Tout « no show », c’est-à-dire toute Réservation non annulée, mais pour laquelle le Client ne s’est pas présenté le jour de début du Séjour, équivaut à une annulation de la Réservation du fait du Client, sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.
7.1.3 Il est recommandé au Client de souscrire à une assurance annulation.
7.2 Annulation de la Réservation par le Client
7.2.1 Conformément à l’article L211-14, I du Code du tourisme, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du Séjour, moyennant le paiement des frais de résolution suivants :
| Date de résolution par le Client | Sommes remboursées au Client | Frais de résolution conservés par BUCEPHALE VOYAGES |
|---|---|---|
| Plus de 6 mois avant le début du Séjour | 80 % du prix total du Séjour | 20 % du prix total du Séjour |
| Entre 6 mois et 4 mois avant le début du Séjour | 60 % du prix total du Séjour | 40 % du prix total du Séjour |
| Entre 4 mois et 2 mois avant le début du Séjour | 40 % du prix total du Séjour | 60 % du prix total du Séjour |
| Entre 2 mois et 1 mois avant le début du Séjour | 20 % du prix total du Séjour | 80 % du prix total du Séjour |
| Moins d’1 mois avant le début du Séjour | Aucun remboursement | 100 % du prix total du Séjour |
7.2.2 La date retenue pour apprécier les frais de résolution est celle de la réception par BUCEPHALE VOYAGES de la notification de résolution adressée par le Client.
7.2.3 BUCEPHALE VOYAGES informera le Client des frais d’annulation non remboursables qui s’appliqueront au moment de la Réservation (notamment les frais de transport). Les frais réels supportés par BUCEPHALE VOYAGES à ce titre, seront notamment transmis au Client lors de la Réservation.
7.2.4 Conformément à l’article L211-14, II du Code du tourisme, le Client a également le droit de résoudre le Contrat avant le début du Séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
L’appréciation de la survenance des circonstances susvisées devra reposer sur des éléments objectifs.
7.2.5 Toute demande d’annulation de la Réservation devra être communiquée à BUCEPHALE VOYAGES par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bucephalevoyages.com
7.2.6 Conformément à l’article R211-10 du Code du tourisme, BUCEPHALE VOYAGES procède aux remboursements requis en vertu de l’article L211-14 et rembourse tous les paiements effectués par le Client ou en son nom moins les frais de résolution. Ces remboursements au profit du Client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours au plus tard après la résolution du Contrat.
7.3 Modification de la Réservation à l’initiative du Client
7.3.1 Toute demande de modification de la Réservation avant le début du Séjour ne pourra être prise en compte qu’avec l’accord exprès de BUCEPHALE VOYAGES. En cas d’acceptation, le Client supportera l’intégralité des frais, surcoûts et conséquences résultant de cette modification. Il est précisé que ces frais peuvent inclure le coût du rachat total ou partiel du ou des titres de transport, notamment du billet aller-retour.
7.3.2 Tout Séjour interrompu du fait du Client, ainsi que tout service du Forfait Touristique non consommé par le Client, notamment les transferts, excursions, hébergements ou autres services, pour quelque cause que ce soit imputable au Client, ne donnera lieu à aucun remboursement ni à aucun avoir de la part de BUCEPHALE VOYAGES.
7.4 Annulation de la Réservation à l’initiative de BUCEPHALE VOYAGES
7.4.1 Conformément à l’article L211-14, III du Code du tourisme, BUCEPHALE VOYAGES peut résoudre le Contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation supplémentaire, si :
- Le nombre de personnes inscrites pour le Séjour ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat et que BUCEPHALE VOYAGES notifie la résolution du Contrat au Client dans le délai fixé par le Contrat, et au plus tard :
- Vingt (20) jours avant le début du Séjour dans le cas de séjours dont la durée dépasse six (6) jours ;
- Sept (7) jours avant le début du Séjour dans le cas de séjours dont la durée est de deux (2) à six (6) jours ;
- Quarante-huit (48) heures avant le début du Séjour dans le cas de Séjours ne durant pas plus de deux (2) jours ;
- BUCEPHALE VOYAGES est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du Contrat au client dans les meilleurs délais avant le début du Séjour.
7.4.2 A l’exception des deux hypothèses visées ci-dessus, si la résolution du Contrat intervient du fait de BUCEPHALE VOYAGES, le Client peut prétendre à une indemnisation complémentaire au moins égale au montant des frais de résolution qu’il aurait supportés si le Contrat avait été résolu de son fait à la même date.
7.5 Modification de la Réservation à l’initiative de BUCEPHALE VOYAGES
7.5.1 Conformément à l’article L211-13 du Code du tourisme, BUCEPHALE VOYAGES peut, avant le début du Séjour, modifier unilatéralement les clauses du Contrat autres que le prix conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L211-13 du Code du tourisme.
La modification devra être mineure et BUCEPHALE VOYAGES devra en informer le Client d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
7.5.2 Lorsque, avant le départ du Client, le respect d’un des éléments essentiels du Contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à BUCEPHALE VOYAGES, BUCEPHALE VOYAGES en avertira le Client le plus rapidement possible et informera ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le Contrat, soit d’accepter la modification proposée par BUCEPHALE VOYAGES.
7.5.3 Conformément à l’article R211-9 du Code du tourisme, si BUCEPHALE VOYAGES se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du Contrat, ou s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières du Client qu’il aura acceptées, il informera le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
- Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du Séjour ;
- Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à BUCEPHALE VOYAGES la décision qu’il prend ;
- Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;
- S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du Séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate.
7.5.4 Si le Contrat est résolu et le client n’accepte pas d’autre prestation, BUCEPHALE VOYAGES rembourse tous les paiements effectués par le Client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du Contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L211-17 du Code du tourisme.
Article 8 – Responsabilité du client
8.1 Le Client s’engage à respecter en toutes circonstances le Règlement de BUCEPHALE VOYAGES, les consignes qui lui sont communiquées avant et pendant le Séjour, ainsi que les Conditions Générales.
8.2 Le Client s’interdit tout comportement de nature à troubler le bon déroulement du Séjour, à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à porter atteinte à l’image de BUCEPHALE VOYAGES et, plus généralement, à contrevenir aux lois et règlements applicables, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs des pays concernés.
8.3 Tout manquement du Client à ses obligations, et notamment au Règlement de BUCEPHALE VOYAGES, pourra justifier son exclusion immédiate du Séjour, si les circonstances l’exigent. Une telle exclusion interviendra sans remboursement ni indemnité au titre des prestations non consommées, sans préjudice de toute action que BUCEPHALE VOYAGES pourrait exercer à l’encontre du Client.
8.4 BUCEPHALE VOYAGES pourra demander au Client, préalablement au départ ou au début du Séjour, le versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 1.000 euros, sous la forme d’une empreinte de carte bancaire. Cette empreinte constitue une simple préautorisation et n’emporte aucun débit immédiat. Elle pourra être mobilisée à l’issue du Séjour afin de garantir le paiement de toute somme restant due par le Client, notamment en cas de dégradation, détérioration, dommage, perte, prestation impayée ou plus généralement de tout frais imputable à ce dernier. Dans l’hypothèse où le montant du préjudice excéderait celui du dépôt de garantie, le Client demeurera tenu du paiement du solde.
8.5 Le Client répond personnellement de l’ensemble des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, qu’il cause par son fait, sa faute, sa négligence ou son imprudence, tant à BUCEPHALE VOYAGES qu’aux autres participants, prestataires, hébergeurs ou tiers, pendant toute la durée du Séjour. En conséquence, le Client s’engage à indemniser intégralement BUCEPHALE VOYAGES de toutes les conséquences dommageables résultant de son comportement, y compris les sommes exposées par celle-ci pour obtenir réparation de son préjudice, tels que frais, débours, honoraires et frais de procédure.
8.6 Le Client demeure seul responsable du respect des règles de circulation et des lois applicables dans les pays traversés, ainsi que de la validité de son permis de conduire, de l’état, de la conformité, de l’entretien et de l’assurance de sa motocyclette, notamment en cas de panne. Il reste également responsable de ses effets personnels, documents et équipements.
8.7 Le Client reconnaît participer au Séjour en fonction de ses propres capacités physiques et techniques, et s’être assuré qu’il est apte à suivre l’itinéraire proposé dans des conditions normales de sécurité. BUCEPHALE VOYAGES ne pourra être tenue responsable d’un incident, d’une chute, d’une panne, d’un retard ou d’une impossibilité de poursuivre le Séjour résultant d’un fait personnel du Client, d’un défaut de sa motocyclette, ou d’une mauvaise appréciation de ses capacités.
8.8 Conformément à l’article L211-16, II du Code du tourisme, le Client doit signaler à BUCEPHALE VOYAGES, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, toute non-conformité constatée au cours de l’exécution d’un service de voyage compris dans le Forfait Touristique.
Article 9 – Responsabilité de BUCEPHALE VOYAGES
9.1 Responsabilité de BUCEPHALE VOYAGES dans l’exécution du Séjour
9.1.1 La responsabilité de BUCEPHALE VOYAGES est régie par les dispositions applicables du Code du tourisme, notamment les articles L211-16 à L211-17-2, reproduits en annexe 3. Les stipulations ci-après s’appliquent sans préjudice de ces dispositions d’ordre public.
9.1.2 Conformément à l’article L211-16, I du Code du tourisme, BUCEPHALE VOYAGES est responsable de plein droit de l’exécution des Services, que ces Services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage. Elle est également tenue d’apporter une aide appropriée au Client en cas de difficulté. Toutefois, BUCEPHALE VOYAGES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si elle démontre que le dommage est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des Services prévus au Contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
9.1.3 BUCEPHALE VOYAGES est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable et, s’il a accepté d’organiser la réservation d’un Séjour, il est responsable des erreurs commises au cours de la procédure de réservation. Toutefois, BUCEPHALE VOYAGES n’est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au Client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.
9.1.4 Si un Service n’est pas exécuté conformément au Contrat, BUCEPHALE VOYAGES y remédiera, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’importance de la non-conformité et de la valeur des Services concernés. À défaut, le Client pourra solliciter une réduction de prix et, le cas échéant, des dommages et intérêts, dans les conditions prévues à l’article L211-17 du Code du tourisme.
9.1.5 Si BUCEPHALE VOYAGES ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le Client, ce dernier pourra y remédier lui-même et demander le remboursement des dépenses nécessaires, sauf refus de BUCEPHALE VOYAGES d’y remédier ou nécessité d’une solution immédiate.
9.1.6 Lorsqu’une part importante du Forfait Touristique ne peut être fournie comme prévu, BUCEPHALE VOYAGES proposera, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure, afin de permettre la poursuite du Contrat.
Si les prestations proposées sont d’une qualité inférieure à celle prévue, le Client bénéficiera d’une réduction de prix appropriée. Le Client ne pourra refuser les prestations de remplacement que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au Contrat ou si la réduction de prix proposée n’est pas appropriée.
9.1.7 Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du Séjour et qu’il n’y est pas remédié dans un délai raisonnable, le Client pourra résoudre le Contrat sans frais et demander, le cas échéant, une réduction de prix ainsi que des dommages et intérêts dans les conditions légales.
Si aucune solution de remplacement ne peut être proposée, ou si le refus du Client est légitime, celui-ci pourra, selon les cas, bénéficier d’une réduction de prix et, en cas de préjudice distinct, de dommages et intérêts. Dans cette hypothèse, BUCEPHALE VOYAGES assurera également le rapatriement du Client dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires.
9.1.8 Lorsqu’il est impossible d’assurer le retour du Client comme prévu en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, BUCEPHALE VOYAGES prendra en charge les frais d’hébergement nécessaires, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois (3) nuitées par Client, sauf dispositions plus favorables prévues par la réglementation applicable aux droits des passagers. Cette limitation ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes qui les accompagnent, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale particulière.
9.2 Réduction de prix et dommages-intérêts
9.2.1 Conformément à l’article L211-17 du Code du tourisme, le Client a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité, sauf si BUCEPHALE VOYAGES établit que cette non-conformité est imputable au Client.
9.2.2 Le Client peut également prétendre à des dommages et intérêts pour tout préjudice subi du fait d’une non-conformité, sauf si BUCEPHALE VOYAGES démontre que celle-ci est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage et présentant un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
9.2.3 En cas de mise en jeu de la responsabilité de BUCEPHALE VOYAGES du fait d’un prestataire, les limitations d’indemnisation résultant des conventions internationales applicables trouveront à s’appliquer. À défaut, et sauf préjudice corporel, dommage causé intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts éventuellement dus par BUCEPHALE VOYAGES seront limités à trois (3) fois le prix total du Séjour.
Article 10 – Assurances
10.1 Le Client est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile au titre de la conduite de sa motocyclette dans les pays traversés.
10.2 BUCEPHALE VOYAGES propose au Client de souscrire, au moment de la Réservation, les assurances facultatives dont la nature (annulation, multirisques, rapatriement, etc.) ainsi que l’identité et l’adresse de la compagnie d’assurance sont précisées sur le Site.
10.3 BUCEPHALE VOYAGES ne pourra être tenue responsable du défaut de souscription d’une assurance ou de la souscription d’une assurance risques inadéquate par le Client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site (photographies, logos, charte graphique et marques), sont la propriété exclusive de BUCEPHALE VOYAGES et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur.
11.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de BUCEPHALE VOYAGES. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
11.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de BUCEPHALE VOYAGES.
11.4 Si le Client souhaite organiser un reportage photo ou vidéo, il devra au préalable obtenir la cession du droit à l’image détenu par chacun des participants figurant sur les photographies ou les vidéos et pour chaque support de telle sorte que la responsabilité de BUCEPHALE VOYAGES ne puisse jamais être recherchée.
Article 12 – Traitement des données à caractère personnel
12.1 BUCEPHALE VOYAGES est amenée à collecter des données personnelles du Client (nom(s), prénom(s), adresse(s) postale(s), numéro de téléphone, adresse électronique). Les données collectées permettent d’exécuter les commandes du Client, d’assurer l’exécution des Forfaits Touristiques ou encore de mesurer l’audience du Site. La base légale de ces traitements est le consentement et/ou l’intérêt légitime.
12.2 Ces données font l’objet d’un traitement automatisé par BUCEPHALE VOYAGES agissant en tant que responsable de traitement. Les données recueillies sont tenues confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de BUCEPHALE VOYAGES. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins de la réalisation des finalités mentionnées ci-avant à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à toute obligation légale.
12.3 Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de limitation, rectification, de modification, d’opposition, et de suppression sur les données le concernant. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale de BUCEPHALE VOYAGES, 453, chemin de l’Homme rouge – 13600 La Ciotat, France.
En cas de non-respect de ses droits, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS.
12.4 BUCEPHALE VOYAGES conservera les données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Article 13 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.
Article 14 – Formalités administratives et sanitaires
14.1 BUCEPHALE VOYAGES communique au Client, avant la conclusion du Contrat, des informations générales sur les formalités administratives et sanitaires applicables au voyage. Ces informations, données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer jusqu’au départ.
14.2 Il appartient au Client de vérifier au regard de sa situation personnelle, qu’il dispose, ainsi que les personnes pour lesquelles ils réservent le Séjour, le cas échéant, de l’ensemble des documents requis pour effectuer le voyage et participer au Forfait Touristique, notamment : document d’identité en cours de validité, visa, autorisation de voyage, justificatifs sanitaires éventuellement exigés, ainsi que tous documents nécessaires pour conduire légalement sa motocyclette et circuler avec celle-ci dans les pays concernés. À ce titre, le Client doit notamment s’assurer, selon le cas, de la validité de son permis de conduire, de tout permis international éventuellement requis, du certificat d’immatriculation, de l’attestation d’assurance, et de tout document exigé pour l’entrée, la circulation, le transit, le transport ou l’admission temporaire de sa motocyclette sur le territoire des États traversés ou de destination.
14.3 Le Client doit accomplir, à ses frais et dans les délais utiles, l’ensemble des formalités requises auprès des autorités compétentes ou des transporteurs. BUCEPHALE VOYAGES n’assure aucune prestation de délivrance de visa, d’autorisation administrative ou de formalités sanitaires, sauf stipulation expresse contraire.
14.4 Il appartient également au Client de consulter régulièrement, jusqu’au départ, les informations et recommandations officielles relatives au(x) pays de destination et de transit, ainsi qu’aux conditions sanitaires, sécuritaires et de circulation applicable, et de se conformer aux prescriptions et recommandations des autorités compétentes et des transporteurs.
14.5 Le Client est seul responsable du respect de ces formalités jusqu’au jour du départ. En cas de défaut, d’insuffisance, de perte, de non-présentation ou de non-conformité des documents requis, empêchant la participation du Client à tout ou partie du Forfait Touristique, le Client en supportera seul les conséquences, sans préjudice des dispositions impératives du Code du tourisme.
Article 15 – Force majeure
15.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les Conditions Générales découle d’un évènement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
15.2 En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie concernée devra en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours suivant la survenance de cet événement et les obligations des Parties seront suspendues pour toute la durée de l’événement de force majeure, et ce sans indemnité.
15.3 Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties.
15.4 A titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, constitueraient des évènements de force majeure :
- Des phénomènes climatiques, météorologiques ou naturels entraînant des conséquences telles que des inondations, tremblement de terre, tornades, ouragans ;
- Des phénomènes pandémiques ou bactériologiques entraînant la propagation d’un virus ou d’un risque bactériologique qui entraînerait la mise en place de mesures restrictives à la libre circulation des personnes ainsi que la fermeture des établissements recevant du public ;
- Des faits terroristes ou militaires ayant pour conséquence la mise en place de mesures restrictives à la libre circulation des personnes et la fermeture des établissements recevant du public.
15.5 De convention expresse entre les Parties, ne constituent pas un cas de force majeure :
- La maladie ou l’accident du Client, ainsi que de son conjoint et de ses ascendants ou descendants ;
- L’impossibilité de se rendre sur les lieux du Séjour par suite de grève ou de manifestation ;
- Le défaut d’obtention de visa ou d’autorisation de séjour par le Client ou la perte de son passeport et/ou de ses autres papiers d’identité.
15.6 Les stipulations du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions du Code de tourisme.
Article 16 – Droit applicable – Langue
16.1 Les Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
16.2 Ces Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Ce choix de loi ne porte toutefois pas atteinte aux droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
Article 17 – Litiges et réclamations
17.1 En cas de litige relatif aux Conditions Générales ou à l’exécution du Forfait Touristique, le Client et BUCEPHALE VOYAGES essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. A ce titre, le Client peut adresser à BUCEPHALE VOYAGES une réclamation amiable par courriel à l’adresse contact@bucephalevoyages.com ou par courrier à l’adresse suivante : 453, chemin de l’Homme rouge – 13600 La Ciotat, France.
17.2 Si le Client ne souhaite pas initier de tentative amiable ou si celle-ci échoue, il pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, au service de médiation de MTV Médiation Tourisme Voyage auquel BUCEPHALE VOYAGES est adhérent, soit par l’intermédiaire du formulaire de saisie accessible au lien suivant : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ ou par voie postale : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex.
Pour plus d’information sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site internet : www.mtv.travel.
17.3 En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, le Client pourra soumettre le différend aux tribunaux compétents.
Annexe 1 – Formulaire d’information pour les contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. BUCEPHALE VOYAGES sera entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, BUCEPHALE VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. BUCEPHALE VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Accelerant Insurance Europe SA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de BUCEPHALE VOYAGES, à l’adresse suivante : place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique (European Presence | Accelerant Risk Exchange).
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : legifrance.gouv.fr
Annexe 2 – Règlement
1. Le Règlement a pour objet de préciser les règles de comportement, de sécurité et d’organisation applicables pendant le séjour proposé par BUCEPHALE VOYAGES. Il fait partie intégrante du contrat conclu avec le Client.
2. Dans l’intérêt de tous, et afin de rendre le Séjour des plus agréables, le Client s’engage à adopter, en toutes circonstances, un comportement prudent, compatible avec la vie en groupe et respectueux envers les autres clients, l’accompagnateur et toutes personnes rencontrées lors du Séjour.
Il s’engage notamment à :
- respecter les lois et règlements applicables dans les pays ou territoires traversés ;
- faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard des autres clients, de l’accompagnateur, des prestataires et, plus généralement, de toute personne rencontrée au cours du séjour ;
- s’abstenir de tout comportement violent, injurieux, menaçant, dangereux ou de nature à troubler le bon déroulement du séjour.
3. Le Client s’interdit :
- toute consommation, détention ou utilisation de substances illicites ;
- toute consommation excessive d’alcool ;
- plus généralement, toute prise de substance de nature à altérer sa vigilance, sa capacité de conduite, son discernement ou la sécurité du groupe.
4. Il s’engage à respecter :
- les consignes raisonnables de sécurité données par BUCEPHALE VOYAGES, l’accompagnateur ou les prestataires locaux ;
- l’organisation générale du Séjour, les points de rendez-vous et les horaires communiqués ;
- les adaptations du programme qui seraient rendues nécessaires par des considérations de sécurité, des contraintes météorologiques, mécaniques, sanitaires, administratives, de circulation ou d’organisation.
Les décisions prises par l’accompagnateur dans l’intérêt de la sécurité des personnes et du bon déroulement du Séjour devront être respectées.
5. Le Client demeure seul responsable de sa moto, de son état de fonctionnement, de sa conformité réglementaire ainsi que des documents nécessaires à son utilisation.
Il lui appartient, avant le départ, de faire vérifier son véhicule par un professionnel compétent afin de s’assurer qu’il est apte au Séjour envisagé.
Le Client s’engage également à voyager avec un équipement adapté au séjour et conforme aux exigences légales et de sécurité applicables. Il devra ainsi emporter notamment un nécessaire minimum de sécurité ou de dépannage, tel qu’un kit de premiers secours, un dispositif de réparation ou de gonflage des pneus, ainsi que les consommables utiles au véhicule.
6. Le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais l’accompagnateur de toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour, et notamment :
- tout problème mécanique ;
- toute difficulté personnelle ou médicale affectant sa participation ;
- tout incident au sein du groupe ;
- tout retard, empêchement ou événement particulier nécessitant une adaptation de l’organisation.
7. Il reconnaît que, compte tenu de la nature du Séjour, certains aléas peuvent survenir, notamment d’ordre météorologique, mécanique, sanitaire, logistique ou administratif.
BUCEPHALE VOYAGES pourra, lorsque les circonstances l’exigent, adapter l’itinéraire, les horaires, certaines étapes ou certaines modalités d’exécution du Séjour, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.
8. En cas de non-respect par le Client d’une de ces stipulations, rendant impossible la poursuite du Séjour dans des conditions normales de sécurité, de sérénité ou de respect des personnes (compromission de sa propre santé ou de celle d’autrui, notamment), BUCEPHALES VOYAGES pourra mettre fin au Séjour, après avoir adressé au Client, lorsque la situation le permet, un rappel des règles applicables.
En cas d’urgence, de danger immédiat ou d’impossibilité manifeste de maintenir le Client dans le groupe, cette exclusion pourra être prononcée sans avertissement préalable.
Lorsque l’exclusion ou l’interruption de la participation du Client est exclusivement imputable à son comportement fautif, grave ou répété, le Client ne pourra prétendre au remboursement des prestations qu’il n’aura pas pu utiliser du fait de ce comportement, sous réserve des dispositions impératives du Code du tourisme et du Code de la consommation.
BUCEPHALE VOYAGES pourra demander au Client le remboursement des frais supplémentaires effectivement causés par son comportement, sur justificatifs et dans la limite des coûts réellement supportés.
Annexe 3 – Reproduction des articles du Code du tourisme
Article R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Article R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
Article R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e) du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Article R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.
Article R211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article R211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.